La Commission européenne a entamé des procédures d'infractions contre la France et le Royaume-Uni. Elle leur reproche de ne pas respecter la législation européenne relative au tunnel sous la Manche. Selon la (...)
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L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
Le 26 septembre 2011, la Commission européenne a arrêté une mesure qui incluse le secteur de l'aviation (...)
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La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
Dans le (...)
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Dans trois arrêts rendus le 3 août 2011, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions de la recevabilité d'un recours dirigé contre le décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Dans la (...)
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La déclaration de créance du transporteur au passif de l'expéditeur ne peut avoir d'effet interruptif sur la prescription à l'égard de l'expéditeur.
La société Transports K. s'est vu confier l'acheminement (...)
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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (...)
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