Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, publiées au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, indiquent, d'une part,  le tarif applicable pour la détermination de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au titre de l'année d'imposition 2012, et d'autre part, l'IFER applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)