Publication au JOUE d'un texte relatif à l'exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
Un règlement d'exécution du 2 février 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 février 2012, modifie les méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne qui effectue des inspections auprès des autorités compétentes des Etats membres et établit un rapport afin d’évaluer le respect des exigences de sécurité dans les domaines de la navigabilité initiale et du maintien de la navigabilité, des opérations aériennes, des inspections au sol, des membres d'équipage, des contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne.© LegalNews 2017 - Stéphanie (...)
