Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
Le décret du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins a été publié au Journal officiel du 9 février 2012. Il a pour objet de modifier les objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0034, 9 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de la santé publique - Offre de soins - Objectifs quantifiés - Schéma régional (...)
