Accident de parapente : perte de chance de souscrire une meilleure assurance

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Le défaut d'information du club sportif portant sur l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du parapente pouvait exposer la victime, a non seulement fait perdre à celle-ci une chance de souscrire l'assurance proposée par le club mais également une chance de souscrire une assurance proposant des garanties plus étendues.

Une femme a été victime d'un accident de parapente lors d'un vol effectué avec une école exploitée par un club sportif. Blessée aux jambes et au dos, la victime a assigné le club et son assureur en responsabilité et sollicité une expertise médicale pour l'évaluation de son préjudice corporel et le paiement d'une provision. Par jugement du 27 avril 2015, confirmé par un arrêt du 16 juin 2016, la responsabilité contractuelle du club a (...)

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