Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, un arrêté du 24 septembre 2020 a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.© LegalNews 2020