Fixation des modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant à compter du 1er janvier 2021.

Un arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice Atmo). Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.© LegalNews 2020