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Présomption d’accident de trajet d’un agent public

Droit public général
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La présomption d'un accident de trajet dont la victime est un agent public s'étend à tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé provisoirement afin d'être à même d'exercer les fonctions qui lui sont attribuées. Mais encore faut-il que l'agent est quitté sa propriété.

Mme B. était affectée à un service dont les agents sont amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain pour effectuer des missions temporaires. A ce moment là, elle exerçait une mission à Marseille, où elle s'est vu attribuer un studio dans une résidence proposant des logements provisoires aux fonctionnaires.Alors qu'elle quittait, à l'issue d'une période de congé, son domicile personnel situé dans le Lot, pour regagner Marseille, où elle devait (...)

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