De la responsabilité de l’Etat résultant du suicide d'un détenu

Droit public général
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Le comportement du détenu ne pouvant laisser présager un passage à l'acte imminent, aucune négligence dans la prévention de son acte ne caractérisait une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

M. A., qui était détenu au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille depuis le 31 mars 2011, a été retrouvé mort par pendaison dans sa cellule le 23 juillet 2012. M. B., son frère, et Mme C., sa mère, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25.000 € chacun en réparation du préjudice moral subi du fait de ce suicide, qu'ils attribuent à une faute de l'administration pénitentiaire. Cette demande a été rejetée par un jugement du 16 décembre 2014. Par un arrêt du 25 avril 2016, contre lequel M. B. se pourvoit en cassation, la cour (...)

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