TUE : la marque Tour de X peut être enregistrée

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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être utilisée, entre autres, pour des articles de sport et des activités sportives.

La Société du Tour de France s’est opposée à l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne, par une chaîne allemande de salles de fitness FitX, d'un signe figuratif comprenant les éléments verbaux " Tour de X". Elle arguait d'un risque de confusion avec l’expression "tour de France" ou "le tour de France" qu’elle avait enregistrées pour des produits et services similaires. Dans un arrêt du 12 juin 2024 (affaire T-604/22), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) rejette le recours de la société contre la décision de l’Office de l’Union européenne pour la (...)

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