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Nicole Belloubet : « La transformation numérique de la justice est synonyme d'ouverture et d'inclusion »

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La troisième édition du Vendôme Tech, rendez-vous annuel de la transformation numérique du ministère de la Justice, a permis de faire un point sur les avancées des projets numériques du ministère de la justice.

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a ouvert la 3ème édition du Vendôme Tech qui s'est tenu lundi 20 janvier au Millénaire 3, site du ministère de la Justice dans le 19ème arrondissement de Paris. « L’ancrage de ce rendez-vous et l’ampleur croissante qu’il prend montrent l’importance que j’accorde à la transformation numérique pour mon ministère. Ceci se traduit par des avancées concrètes et se caractérise par une logique d’ouverture et d’inclusion » a-t-elle déclaré.

En ce qui concerne les usages effectifs des services lancés par le ministère, la dématérialisation de l'envoi de l'extrait vierge de casier judiciaire enregistre un réel succès : plus de 80 % des mises à disposition d’extrait vierge de casier judiciaire se font désormais de manière dématérialisée.

Sur les infrastructures techniques, 843 sites de justice sont désormais équipés du haut débit. L'ambition est d'aller plus loin en permettant à chaque site de disposer des moyens de communication nécessaires à la transformation numérique.  Par ailleurs, la modernisation et le déploiement de systèmes de visioconférence a permis d’atteindre 2035 systèmes soit +25 % en un an. 40 conférences se tiennent à tout moment grâce à ce parc. Il permet d’éviter 1724 déplacements de détenus chaque mois en moyenne sur 2019. De même, le VPN a permis a de nombreux agents d'accéder au système d'information du ministère et de pratiquer le télétravail.

Des avancées significatives dans les projets numériques de la justice 

Pour la première fois, un village de l’innovation a permis aux participants d’échanger directement avec les porteurs de projet et de découvrir les services innovants développés au sein du ministère.

Justice.fr, le portail du justiciable, permet aux justiciables le suivi en ligne de leurs affaires civiles. Ils sont également informés des échéances de leurs affaires.
En outre,100 % de la transmission des pièces aux avocats dans le cadre des affaires civiles est désormais dématérialisée. 
Courant 2020, justice.fr permettra la saisine en ligne dans le cadre d'une constitution de partie civile ainsi que dans le domaine de gestion des mesures de protection des majeurs et la consultation en ligne des affaires pénales.

En ce qui concerne la procédure pénale numérique, les travaux avec le ministère de l'intérieur ont permis de tenir une première audience numérique et de la délivrer un premier mandat de dépôt numérique. 

La plateforme TIG 360° doit permettre à tous les acteurs du TIG d’avoir une vision en temps réel de l’offre de poste de TIG existante sur l’ensemble du territoire.

Le projet Numérique en détention (NED) a pour but de décharger les agents pénitentiaires de tâches administratives et d'autonomiser les détenus et rapprocher les familles grâce à des services.

Enfin, le système d’information pour la gestion de l’aide juridictionnelle permettra le dépôt en ligne d'une demande d'aide juridictionnelle simplifiée et doit ainsi réduire les délais de réponse pour les demandeurs.

Pour la ministre de la Justice, tous ces projets sont porteurs d'ouverture et d'inclusion : « Nous évoluons, même si c'est une tâche qui doit constamment être remise sur le métier, qui doit constamment faire face à des aléas. Cette transformation est synonyme d'ouverture et d'inclusion. Si j'ai considéré que le plan de transformation numérique faisait partie des premières priorités de notre ministère, c'est parce que de son succès dépend le succès des autres mesures de transformation de la justice. C'est aussi parce que cette transformation numérique est porteuse de réponses aux attentes des usagers du service public et donc d'inclusion », a souligné Nicole Belloubet.

Arnaud Dumourier (@adumourier)