Accès aux origines des personnes nées d'un don de gamètes : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines.

Une proposition de loi (n° 2177) déposée le 13 février 2024 à l'Assemblée nationale a pour but, dans l’attente de la future loi de bioéthique, de faire avancer les droits des personnes nées par don de gamètes en leur permettant :- d’être informés de l’identité de leur géniteur au moment de leur décès et de lever l’anonymat de ce dernier ;- d’effectuer des tests génétiques généalogiques afin de recueillir des informations sur leur patrimoine génétique.© LegalNews 2024

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