Responsabilité des médiateurs familiaux

Famille
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Des droits des grands-parents dans leurs relations personnelles avec leurs petits-enfants.

Des grands-parents ont assigné leurs fils et belle-fille, aux fins de voir constater que ceux-ci n'avaient aucun motif grave de faire obstacle à leurs relations avec leurs deux petits-enfants, et de déclarer Mme A. responsable sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et condamnée à réparer le préjudice moral qu'ils avaient subi pour avoir montrer à de nombreuses personnes autres que leurs fils et belle-fille et qu'eux-mêmes côtoient (famille, voisinage, amis, relations professionnelles communes…) une attestation rédigée par Mme A. en des termes humiliants, blessants et calomnieux. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 3 septembre 2009, les a débouté de leur demande, au motif que, si les (...)

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