Proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social.

Actuellement, la proximité du lieu du travail n’est qu’un élément parmi un ensemble de critères d’attribution d’un logement social énumérés par l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation. Le député Jean-Luc Warsmann fait remarquer que dans les zones où les transports collectifs sont limités, la faculté de se rendre au travail à pied ou à vélo est à la fois un facteur de limitation de la production de gaz à effet de serre et un grand atout pour le pouvoir d’achat d’une famille dont un des membres n’a plus le besoin d’un véhicule pour se (...)

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