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Protection des lanceurs d’alerte renforcée : regards croisés sur l’attitude à adopter

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Alors que le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adopté le 16 avril par le Parlement européen, progresse, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner a organisé, deux jours plus tard, une conférence « Comment concilier droit du travail et alerte éthique ? » Entre obligations juridiques et communication, le cabinet tente d’offrir à ses clients les clés d’une gestion optimisée des alertes.

Le lanceur d’alerte n'entame pas forcément la réputation de son entreprise. Tirer la sonnette d’alarme peut même s’avérer bénéfique pour la société, à condition que les accusations ne fuitent pas. Pour cela une enquête menée par un compliance officer ou un avocat lié par le secret professionnel est idéale. C’est ce qu'explique le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner le jeudi 18 avril 2019 lors de sa conférence « Comment concilier droit du travail et alerte éthique ? »

Une procédure éclair

Cette procédure, renforcée par la directive relative aux lanceurs d'alerte votée la même semaine au Parlement européen, exige le respect de certaines règles. A commencer par le très bref délai. « L’entreprise n'a que deux mois pour avoir une entière connaissance des faits et pour sanctionner ou non. Il faut aller très vite, d’où l’utilité d’avoir communiqué efficacement en amont de la procédure », explique Frédéric Paradis, compliance officer du groupe Marck. Sans oublier de poursuivre la communication tout au long de l’enquête. Selon la directive de l’Union européenne, il est par exemple obligatoire de répondre au lanceur d’alerte à la réception du message. Si ce n’est pas le cas, l’employé peut décider de dévoiler les accusations à la presse sans risques de représailles.

Faciliter les dénonciations

La communication peut également aider à ce que les salariés révèlent des méfaits qui, une fois découverts, permettent une productivité supérieure ou tout simplement un meilleur fonctionnement de l’entreprise. « Bien souvent, les gens savent ce qu’il se passe. Il faut qu’ils soient conscients de pouvoir parler, anonymement ou non, sans risquer de perdre leur emploi », insiste Frédéric Paradis. Le versement de pots-de-vin peuvent ainsi être évités ou des faits d’harcèlement sanctionnés.

Eviter les représailles

Mais pour qu’aucunes représailles ne soient envisageables, la personne qui a dévoilé les faits doit effectivement avoir le statut du lanceur d’alerte. « C'est une personne physique qui doit en théorie être désintéressée, de bonne foi et avoir personnellement connaissance des faits, même si bien souvent, l’appréciation du juge est plus large », précise François Alambert, avocat du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner. Définition élargie que les entreprises doivent avoir à l’esprit puisque les documents rassemblés ou créés durant l’enquête interne peuvent être saisis en cas de procédure judiciaire. « Il faut être très prudent en cas de procès pénal. La situation devient alors très différente : l’entreprise n’est plus la victime », rappelle Cécile Terret, également avocate au sein du cabinet. Alors pénalement comme commercialement, mieux vaut gérer le problème en interne.

Louise Jammet