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Ethique des affaires : une obligation réglementaire aux enjeux stratégiques et pédagogiques

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A l’occasion de la huitième édition des Débats du Cercle, organisée par le Cercle Montesquieu en partenariat avec Option Droit & Affaires, une conférence a fait le point sur les enjeux en matière d’éthique des affaires.

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II », a instauré un droit français de la conformité ou compliance en instituant des obligations nouvelles pour les entreprises (système interne de détection et de prévention de la corruption, code de conduite, cartographie des risques, procédure interne de signalement pour les lanceurs d’alerte...).
« La compliance est un sujet transversal. Tout tourne aujourd'hui autour de la question de la conformité », lance Xavier Hubert, Director ethics, compliance and privacy chez Engie, en ouverture de la conférence sur l’éthique des affaires organisée dans le cadre de la huitième édition des Débats du Cercle le 17 avril dernier. Par conséquent, cela doit faire partie de l'ADN de l'entreprise puisque la conformité nécessite non seulement un langage, des comportements mais aussi des valeurs communes qui seront transmises aux futurs salariés de l'entreprise.

Pour autant, « la compliance ne fait rêver personne. Tout procède d'une seule responsabilité », affirme Gilles Vermot Desroches, Directeur Développement Durable chez Schneider Electric. Selon lui, il faut faire preuve de pédagogie et de stratégie sur tous les risques liés à ce sujet. « Il faut faire en sorte que l'avenir de la société soit le plus florissant possible en réduisant tous les dangers. Il convient de faire ce travail régulièrement, tous les ans, pour le faire évoluer. Les bonnes résolutions ne doivent pas être figées ! ».

Associer l’ensemble des collaborateurs au projet éthique de l’entreprise

De son côté, Dominique Lamoureux, président du Cercle d'éthique des affaires et directeur Éthique et responsabilité chez Thales, souligne qu’« une nouvelle gouvernance s’impose au niveau mondial. Ce ne serait pas idiot d’en faire un avantage compétitif puisque le consommateur va vous demander de démontrer que vous êtes une entreprise responsable. ». 
Pour ce faire, il recommande d’associer l’ensemble des collaborateurs au projet éthique de l’entreprise et ainsi réinventer une nouvelle gouvernance : « Sur l'éthique comme sur d'autres sujets, nous devons oser nous remettre en cause. Dans cette grande mutation, ne faudrait-il pas réfléchir à passer de la verticalité du pouvoir à l'horizontalité du savoir ? Essayons d'associer les collaborateurs au projet éthique de l'entreprise ! Il faut donner envie aux salariés de se comporter de façon intègre et, c'est un fait, nos process ne sont plus adaptés. Faîtes confiance à vos collaborateurs. Il faut remettre l'homme au cœur du projet ».

En matière de protection des données personnelles, le RGPD a eu l’effet d’une prise de conscience de l’existence d’une loi sur les données personnelles observe Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL.
« Jusqu'à présent, les juristes d'entreprise considéraient la protection de la donnée personnelle comme une petite fantaisie qu'ils mettaient en pratique de manière aléatoire. Mais avec la digitalisation et la transformation de la société et des modèles économiques, le monde dans lequel nous vivons a changé et, aujourd'hui, les directions juridiques prennent ce sujet très au sérieux. Dans cette optique, la réglementation sur les données personnelles occupe des enjeux stratégiques qui montrent qu'au sein des entreprises, tous les acteurs sont concernés ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)