Linklaters conseil de Crédit Agricole S.A.

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Linklaters est intervenu sur la structuration du 3ème RMBS du groupe Crédit Agricole.

linklatersLinklaters a assisté Crédit Agricole S.A. dans la structuration de sa troisième opération de RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities). Le portefeuille sous-jacent cédé par cession parfaite (true sale) au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est composé de prêts à l’habitat consentis par les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) à des particuliers et bénéficiant chacun d’une hypothèque ou d’une caution.

Le FCT Crédit Agricole Habitat 2018 a émis 1,150 millions d’euros d’obligations, dont 1 milliard d’obligations senior notées AAA(sf) par DBRS et Aaa(sf) par Moody’s et admises aux négociations sur Euronext Paris. Les titres subordonnés sont souscrits par les CRCAM.

La transaction prévoit une période de rechargement de 5 ans pendant laquelle les CRCAM peuvent céder de nouveaux prêts à l’habitat à l’émetteur. A l’issue de la période de rechargement prévue en avril 2023, les CRCAM disposent d’une option de rachat de l’ensemble du portefeuille cédé.

La titrisation a été arrangée par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Cette émission s’insère dans la politique de diversification du refinancement du Groupe Crédit Agricole et destinée à renforcer la structure de son bilan.

L’équipe de Linklaters était dirigée par Patrice Doat, associé, assisté d’Agathe Motte, Counsel et Guillaume Malaty, collaborateur.


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