Christophe Lévy-Dières, avocat disposant d’une expertise reconnue sur les dossiers mêlant droit du tourisme et droit des nouvelles technologies, vient une nouvelle fois de se faire remarquer en obtenant une décision qui fera jurisprudence.
En effet, le nouvel associé du cabinet Aston société d’avocats a défendu une importante agence de voyage en ligne dans un contentieux l’opposant à des consommateurs. Ces derniers reprochaient à l’agence un défaut d’information complémentaire sur les formalités spécifiques de passage aux frontières (conditions spécifiques s’appliquant notamment aux compagnies aériennes habilitées pour certains pèlerinages religieux).
Les juges du fond, en reconnaissant une obligation d’information complémentaire à la charge de l’agence de voyage, ont fait droits aux prétentions des demandeurs. Un pourvoi en cassation a donc été formé par l’agence de voyage.
En cassant et annulant la décision déférée, la Cour de cassation refuse de faire supporter à l’agence de voyage une obligation d’information complémentaire en raison de la méconnaissance qu’avait cette dernière sur la finalité du voyage de ses clients. Cet arrêt est d’autant plus de principe que la Cour a plutôt tendance à étendre les obligations pesant sur les agences de voyages en ligne au profit des consommateurs.
Christophe Lévy-Dières, avocat associé du cabinet Aston société d’avocats, a défendu la société de voyages en ligne dans cette affaire.
Publication : Cass.Civ.1ère, 12 juin 2012, pourvoi n°10-26328, Bull.civ
