CEDH : liberté d'expression d'un salarié dénonçant des dysfonctionnements au sein de l'entreprise

Relations individuelles de travail
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Le licenciement d’un employé pour avoir critiqué des dysfonctionnements de son entreprise par mail, alors que ce mail revêtait un intérêt pour l’entreprise, que son envoi a été effectué en interne à un groupe de destinataires restreints de l’entreprise et qu'il n'a eu aucun impact négatif sur l’employeur, viole sa liberté d’expression.

Un employé de banque a envoyé au personnel du service des ressources humaines de son entreprise un courriel critiquant les méthodes de gestion d’un responsable de haut niveau. L’employeur l'a licencié, estimant que l’envoi du courriel avait perturbé l’ordre et la tranquillité du lieu de travail en y causant des désagréments. La Cour européenne des droits de l’Homme juge que les juridictions nationales, devant lesquelles le requérant avait demandé (...)

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