Licenciement du salarié pour insolence

Relations individuelles de travail
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Un abus de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Une salariée a contesté son licenciement. La cour d'appel de Nîmes a dit le licenciement de la salariée justifié, considérant qu'un abus dans l’exercice de la liberté d’expression était caractérisé.Elle a retenu que la salariée a manifesté un désaccord persistant malgré l'accord d'entreprise concernant les congés et les nombreuses réponses claires de l'employeur pour l'expliquer, ce qui a eu un impact sur le fonctionnement de la société, qu'elle a volontairement refusé d'appliquer l'organisation en revendiquant des droits pour prendre ses congés non prévus dans l'accord d'entreprise, et ce de manière récurrente et insistante.Elle a conclu que les griefs de (...)

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