Inopposabilité d'un document de travail en anglais : il faut prouver qu'ils ont été reçus de l'étranger

Relations individuelles de travail
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Un document de travail rédigé en langue anglaise et n'ayant pas été reçu de l'étranger peut suffire à être inopposable au salarié.

Un salarié, engagé en qualité de directeur de mission par une société, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 20 janvier 2022, a débouté le salarié de ses demandes. En l'espèce, les documents de travail étaient rédigés en langue anglaise, utilisée au sein de l'entreprise, par ailleurs filiale d'une société américaine. La cour a retenu que cette circonstance ne pouvait suffire à rendre inopposables au salarié les plans de rémunérations. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 octobre 2023 (pourvoi n° 22-13.770), casse l'arrêt (...)

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