Informations des salariés sur les relations de travail et les postes à pourvoir au sein de l'entreprise

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l'entreprise.

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 31 octobre 2023, procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Il précise notamment les principales informations relatives à la relation (...)

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