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Pas de licenciement pour faute grave en cas de travail durant un arrêt maladie

Relations individuelles de travail
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Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

M. K. a été engagé par la société E., en qualité de technology consultant, par contrat de travail à durée indéterminée. Par courrier, lui a été confirmée sa nouvelle position d'alliance technology consultant, emploi ouvrant droit à une rémunération annuelle brute de 71.000 € et à une rémunération variable annuelle de 12.000 € à 100 % d'atteinte des objectifs. De ce fait, il a été affecté, à compter du 1er juillet 2010, au sein de l'équipe "District Chase", a été placé en arrêt de travail pour maladie du 12 juillet 2010 jusqu'au mois d'octobre 2010 et s'est plaint auprès de son employeur, par courriel du 23 juillet 2010, d'avoir été (...)

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