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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : publication au JO

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La loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0017, 20 janvier - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetMesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP - Legalnews, 18 janvier 2019Mots-clésDroit social - Droit du travail - Protection sociale - Fonction publique - Droit des affaires - Droit commercial - Droit des transports - Brexit - Retrait (...)

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