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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP

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Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire.

Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 et a été déposé au Sénat le même jour. Ce texte est un projet d'habilitation qui a pour objectif de permettre aux autorités françaises de réagir à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), fixé au 30 mars 2019 à minuit. Les mesures concernent les domaines suivants :- le droit d'entrée et le droit de séjour en France des (...)

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