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Calcul des indemnités journalières des salariés relevant de plusieurs régimes

Protection sociale / Cotisations
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Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles). 

Le décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, prévoit les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles). Dorénavant, ces salariés bénéficieront d'une indemnité journalière unique calculée sur l'ensemble des salaires perçus, servie par un seul régime, celui en charge du remboursement des frais de santé.Le décret précise également (...)

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