Les députés ont adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi modifiée par le Sénat créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Les députés (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 4 janvier 2016, publié au Journal officiel du 27 janvier 2016, fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la QPC relative à la charge de la preuve de l’infection nosocomiale qui diffère selon que le patient a consulté un professionnel de santé libéral ou un (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel censure le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires prévu dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Par une (...)
Lire la suite...
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
Une proposition de loi visant à intégrer le principe (...)
Lire la suite...
Un avis aux opérateurs économiques, publié au Journal officiel du 14 janvier 2016, précise l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des (...)
Lire la suite...