Publication au JORF d'un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de (...)
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Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
Deux décrets du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage ont été publiés (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et aux modalités de réalisation des examens de biologie médicale.
Le décret n° 2016-46 du 26 janvier (...)
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Publication au JORF d'une décision définissant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments.
Une décision du 29 décembre 2015, publiée au Journal officiel du 29 janvier 2016, définit les bonnes (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes (...)
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