Cour des comptes : fiscalité de l'énergie

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La Cour des comptes suggère de procéder à des adaptations significatives de la fiscalité de l'énergie pour qu'elle serve la politique énergétique et climatique afin de placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone.

Le 6 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un référé et des observations définitives sur “la place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française". Elle constate que la fiscalité de l'énergie n'est pas envisagée comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics en France. Elle a d'abord un objectif de rendement.Malgré l'importance qu'occupe la fiscalité de l'énergie et sa finalité comportementale désormais assumée, sa fonction d'outil de la politique énergétique et climatique n'est toujours pas clairement définie (...)

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