Comités de bassin : modifications réglementaires

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Modification des articles réglementaires du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte des évolutions apportées par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Publié au Journal officiel du 18 août 2020, le décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse). Le texte introduit également la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au (...)

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