Limiter l'usage de l'avion : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion.

Une proposition de loi (n° 3164) visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion a été déposée le 30 juin 2020 à l'Assemblée nationale.Il s'agit pour les auteurs du texte d'accompagner la réduction du trafic aérien en fixant un principe : les trajets en avion sont plafonnés individuellement par un quota de carbone, qui équivaut à un nombre de kilomètre de fait.L’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an.Des exceptions seront à prévoir, par exemple pour la continuité territoriale de la Corse et des Outre mer, les rapprochements familiaux, des (...)

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