Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur surdimensionnement au détriment du principe de gestion (...)
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Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets.
Une proposition de loi (n° 857) visant à renforcer l’efficacité de la (...)
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Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer.
Une association a été assujettie, au titre de (...)
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La Commission a adopté des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH).
Le 25 septembre 2023, la (...)
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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire en vue d'interdire les mentions environnementales génériques et arguments commerciaux trompeurs ainsi que les communications (...)
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Une société qui exerce, sur une parcelle, une activité relevant la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation peut être mise en demeure par (...)
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Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne.
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du (...)
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