Compte épargne-temps dans la FPT et la FPH

Droit public général
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Publication au JO de trois textes relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Trois textes, relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, ont été publiés au Journal officiel du 10 janvier 2024. Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 renvoie à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Cet arrêté, en date du 9 janvier 2024, est publié au même Journal officiel et fixe à soixante jours le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.Par dérogation, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme (...)

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