Un agent de police municipale ayant manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique peut se voir infliger une sanction disciplinaire, même si les faits ont été commis lors d'une formation.

Un agent de police municipale a fait l'objet, par trois décisions, de trois sanctions disciplinaires. Il a contesté l'ensemble des décisions auprès du juge administratif. Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision rendue le 23 novembre 2020, a annulé une des sanctions disciplinaires en question et a rejeté le surplus des demandes d'annulation. La cour administrative d'appel de Lyon, par un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21LY00254), rejette la requête. Concernant la première sanction disciplinaire, le maire de la commune a retenu que l'agent avait manqué à ses obligations de dignité et (...)