Le maire auteur d'un tir d'artifice ayant provoqué un incendie doit participer à l'expertise

Droit public général
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La participation d'un maire, auteur d'un tir d'artifice ayant provoqué l'incendie de plusieurs bâtiments, peut être requise à une expertise.

Un important incendie s'est déclaré dans trois bâtiments occupés par une société. Un expert a établi un rapport de reconnaissance selon lequel le feu d'artifice, tiré par le maire de la commune, serait à l'origine du sinistre. La société a demandé au juge administratif de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine de l'incendie. Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et a désigné deux experts. La société a par la suite demandé l'extension des opérations d'expertise au maire de la commune. Par une ordonnance du 13 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de (...)

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