Un employeur public est en droit, sous certaines conditions, de contrôler le contenu des emails à caractère professionnel d'un représentant syndical, suspecté d'avoir transmis à des tiers des informations confidentielles.

Une agente publique, par ailleurs secrétaire syndicale et membre titulaire représentante du personnel au comité technique du conseil départemental de l'Hérault, a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de 10 jours. Cette sanction a été prise à la suite de la diffusion, par l'intéressée, d'une consigne interne délivrée par le cabinet du président du conseil départemental au syndicat auquel elle appartient. Elle a contesté cette décision devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 30 décembre 2020, a rejeté sa (...)