La commune doit-elle réparer les préjudices subis par une adjointe à la communication renversée par une "Rosalie" lors d’un carnaval municipal même si la présence de la victime n’a pas été sollicitée par le maire ?
Alors qu'elle participait au carnaval organisé par la commune, une adjointe au maire a été victime d'une chute immédiatement après avoir été heurtée par un vélo "Rosalie" conduit par des enfants.Elle a alors recherché la responsabilité de la commune sur le fondement de l'article L. 2123-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans un arrêt rendu le 15 mars 2021 (n° 19BX00044 et 19BX00252), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève qu'alors même que le maire n'avait pas expressément requis la présence de la requérante au carnaval organisé par (...)
