Second tour des municipales et report des élections consulaires : publication de la loi

Droit public général
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La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2020.

© LegalNews 2020Mots-clésDroit électoral - Élections municipales - Élections communautaires - Organisation du second tour - Report des élections consulaires

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