Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire ayant commis des actes de violence

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agressé plusieurs agents municipaux n'est pas disproportionnée.

A la suite d'une altercation dans les locaux d'une mairie, survenue le 12 mars 2015, le directeur d'un musée municipal a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire. Celui-ci a en effet agressé physiquement et insulté deux employés du secteur informatique de la mairie.Le maire de la commune a par la suite prononcé la mise à la retraite d'office du directeur du musée, par un arrêté du 6 juillet 2015, après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline.Le directeur du musée a contesté cette radiation devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Toulouse a, dans une décision rendue le 30 janvier 2018, rejeté la requête du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats