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Procédure de retrait de l’habilitation à exercer les fonctions d’officier de police judiciaire

Droit public général
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Constitue une procédure disciplinaire spécifique, le retrait d'habilitation à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire.

A la suite de la découverte par la Direction nationale des enquêtes douanières (DNRED) de sept tonnes de résine de cannabis réparties dans plusieurs véhicules stationnés sur la voie publique, l'enquête diligentée a établi que ces stupéfiants, une fois importés en France, avaient fait l'objet d'une livraison surveillée, en lien avec les agissements d'un informateur de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), M. A. Ces opérations, portant sur une quantité totale de seize tonnes de résine de cannabis, ont été réalisées sous la direction de ce service, placé sous la responsabilité de M. X., officier de police judiciaire (OPJ) , après (...)

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