Un agent public, s’il bénéficie d’un droit de participer à la campagne et aux élections, doit respecter une obligation de réserve. Il peut ainsi se voir infliger une sanction disciplinaire s’il distribue activement des tracts irrespectueux envers le candidat sortant.

Mme E. a été recrutée par une commune en tant qu’adjoint technique territorial. Après avoir activement distribué des tracts soutenant la liste d’opposition pour les prochaines élections, elle s’est vue infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours. Elle a également été affectée aux services techniques afin d'assurer l'entretien des rues de la commune. Mme E. a alors saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces décisions. Dans un jugement du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Melun (...)