CEDH : condamnation d'un homme politique ayant laissé s'exprimer des commentaires haineux sur sa page Facebook

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La Cour européenne a été saisie dans le but de statuer sur la proportionnalité d'une condamnation pénale par la justice française d'un homme politique qui a laissé, sur sa page publique Facebook, exposés des commentaires appelant à la haine et à la violence raciale ou ethnique d'un groupe de personnes. La Cour a conclu à la non-violation de la liberté d'expression.

Le requérant, alors maire d'une commune française et candidat aux élections législatives, est condamné par la justice pénale française pour avoir laissé s'exprimer "des propos haineux, constitutifs des faits de provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, nation, race ou religion déterminée". Le requérant avait été considéré (...)

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