Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.

Afin de lutter contre cette fracture numérique, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a institué le Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT).  Ce fonds n’étant toutefois toujours pas doté à ce jour, le député Fabrice Brun estime qu'il devrait être alimenté par une contribution de solidarité numérique payée par les usagers des services de communication numérique. Il précise qu'ainsi doté, le FANT pourrait - sans que nos finances publiques ne soient directement sollicitées - contribuer au financement de l’effort de développement sur nos territoires (...)