Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique

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Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".

Saisi par le gouvernement sur le projet d'ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, le Conseil national du Numérique a rendu son premier avis le 24 mai 2011. Ainsi, il a formulé différentes observations portant sur le nouveau cadre juridique applicable aux "cookies", la protection des données à caractère personnel, les articles visant à assurer la "Net Neutralité", la prospection commerciale par voie de courrier électronique, les obligations d'information pesant sur les (...)

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