Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le caractère distinctif de la marque s'apprécie au jour du dépôt au regard de la connaissance du terme contesté auprès du public concerné, sans prendre en compte la généralisation ultérieure de l'appellation, à moins qu'elle n'ait été envisageable au jour du dépôt.

La plateforme d'achat et de lecture de magazines en version numérique, titulaire de la marque "lekiosque.fr", a assigné une société concurrente ayant a acquis d'une société en liquidation judiciaire les marques "monkiosque.fr - monkiosque.net" et "monkiosque", en annulation de ses marques pour atteinte à ses droits antérieurs et défaut de distinctivité. A titre reconventionnel, la défenderesse a formé une demande en contrefaçon de ses marques par l'usage du signe "lekiosk" et la réparation de son préjudice. La cour d'appel (...)

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