TUE : Joy jouit d'une notoriété résiduelle

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal de l'Union européenne refuse de faire droit à la demande d'enregistrement de la marque Joyful by nature : à supposer même que la notoriété de la marque Joy de Jean Patou ait pu diminuer progressivement au fil des années, elle existait encore à la date de dépôt de cette demande.

Une entreprise allemande de produits cosmétiques a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union européenne le signe verbal Joyful by nature. Quelques mois plus tard, l'entreprise française de produits de luxe Maison Jean Patou a formé une opposition à l’enregistrement de la marque demandée. Dans un arrêt du 24 avril 2024 (affaire T-157/23), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) rejette le recours de la société (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 24 mai 2024 :

Lex Inside du 22 mai 2024 :

Paroles d'Experts : l’immobilier numérique