TUE : Pablo Escobar ne sera pas une marque

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement du nom Pablo Escobar en tant que marque de l’Union européenne : le public associerait ce nom au trafic de drogue et au narcoterrorisme.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé à une société établie au Puerto Rico l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe verbal Pablo Escobar, nom d'un ressortissant colombien décédé le 2 décembre 1993, baron présumé de la drogue et narcoterroriste ayant fondé le cartel de Medellín.Se basant sur la perception du public espagnol, qui connaît le mieux Pablo Escobar en raison des liens entre l’Espagne et la Colombie, l'EUIPO a estimé que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cette analyse est partagée par (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 24 mai 2024 :

Lex Inside du 22 mai 2024 :

Paroles d'Experts : l’immobilier numérique