Brevet, licence d’exploitation, licence d’utilisation, louage de chose : exercice de jeu de mots

Propriété intellectuelle / industrielle
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TAILLE DU TEXTE

La société E. est titulaire de plusieurs brevets relatifs à un procédé, dit Stelf, d'obtention de chaleur et de froid par un système mettant en oeuvre une réaction chimique entre solide et gaz. La société P., intéressée par l'application de ce procédé dans le domaine du textile, a, après avoir fait réaliser plusieurs études de faisabilité et un prototype de gilet, conclu avec la société E. un contrat de licence exclusive d'exploitation des brevets relatifs au procédé Stelf, à l'exception du brevet portant sur le réactif Impex, dont la société E. était co-titulaire avec la société Y., pour lequel seule une licence d'utilisation était consentie. Un avenant a été signé le afin d'autoriser la société P. à utiliser un réactif comprenant du charbon actif ou un matériau pouvant absorber du CO2 (...)

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