Diffamation : pas de bonne foi en l'absence de base factuelle suffisante

Droit pénal
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Ne peut bénéficier de la bonne foi l'auteur de propos faisant état de l'implication, déjà évoquée dans de précédents articles, d'un homme d'affaires dans des trafics de cigarettes, de vêtements ou de drogue, mais ne constituant pas une base factuelle suffisante de nature à établir l'existence de nouvelles accusations portant sur un trafic d'armes à destination du Yemen.

Un homme d'affaires africain a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier l'auteur d'un article intitulé "Nouvelles accusations de trafic à l'encontre de Mohamed S.", publié dans l'édition de "La Lettre de l'océan Indien", ainsi que l'éditeur de cette publication accessible sur le site internet www.africaintellicence.fr, pour avoir tenu dans cet article des propos le (...)

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