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Le Conseil de l'Ordre de Paris vote l'arrêt de toutes les activités juridictionnelles

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Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté mardi 24 mars, l'arrêt des activités juridictionnelles des avocats pour raisons de santé publique.

En sa séance de ce jour, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté, à l'unanimité, l'arrêt de toutes les désignations pour toutes les permanences pénales, gardes à vue, contentieux des libertés, hospitalisations d'office, concernant les instructions correctionnelles et criminelles, le droit des étrangers et les mineurs.

En somme, l'arrêt de toute activité juridictionnelle pour des raisons impérieuses de santé publique, témoignant par ce vote, son soutien à la décision du Bâtonnier et de la Vice-Bâtonnière.

Le Conseil a constaté à regret, malgré plusieurs alertes du Bâtonnier et de la Vice-Bâtonnière, et une reprise expérimentale des désignations lundi, que rien n'est prévu pour assurer aux avocats les moyens techniques et sanitaires de poursuivre l’exercice du droit de la défense, exigence fondamentale du procès équitable.

De même, le Conseil de l'Ordre demeure préoccupé par les conditions sanitaires non satisfaisantes pour l’exercice des missions des magistrats, greffiers, interprètes, et l’ensemble du personnel mais également pour les justiciables.